Amendements — LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon) (1)

Dossier législatif AN : Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (DLR5L14N33228, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (ppl13-719 ↗)