Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer les mots :
l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5
par les mots :
les obligations de négociation prévues aux articles L. 2242-5 et L. 2242-8
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).