Amendement n° 4 Sénat

Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés :

III. – L’article L. 270 du code électoral est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase du premier alinéa, après le mot : « candidat » sont insérés les mots : « du même sexe » ;

2° La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « du même sexe » ;

3° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot : « suivant », sont insérés les mots : « du même sexe ».

IV. – L’article L. 272-6 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « arrondissement », sont insérés les mots : « du même sexe » ;

2° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot : « suivant », sont insérés les mots : « du même sexe » ;

3° Au troisième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « du même sexe » ;

4° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « du même sexe ».

V. – Au premier alinéa et dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 360 du code électoral, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « du même sexe ».

Cet amendement prévoit que dans les communes de plus de 1 000 habitants et dans les conseils régionaux, les vacances de sièges sont pourvues par le suivant de liste du même sexe que l’élu dont le siège est devenu vacant. Il s’agit de généraliser la règle déjà applicable aux conseillers communautaires afin de renforcer la mise en œuvre du principe de parité.