Amendement n° COM-73 Sénat
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Cette évaluation tient compte de l’exposition différenciée au risque en fonction du sexe. »
Objet
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles l'exposition des femmes au risque doit être intégrée par l’employeur dans l’évaluation des risques dans l’entreprise qu’il doit réaliser. Ce n’est pas tant « l’impact différencié » de l’exposition au risque en fonction du sexe, comme l’a formulé l’Assemblée nationale, qui doit être étudié mais plutôt l’exposition différenciée au risque elle-même, qui découle de la différence des tâches confiées aux femmes et aux hommes.
Cela ne veut pas dire que les femmes sont moins exposées au risque que les hommes, bien au contraire : une étude récente de l’Anact a montré qu’entre 2001 et 2012 les accidents du travail ont baissé de 23,3 % chez les hommes mais qu’ils ont augmenté de 20,3 % chez les femmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.