Amendement n° COM-54 Sénat
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Supprimer le mot: "réelle"
Objet
Les députés ont souhaité compléter l'intitulé du projet de loi, qui a été renommé « projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ».
Tout en partageant le souhait d’une mise en œuvre effective et rapide des dispositions du projet de loi, votre rapporteur estime que l’ajout de cet adjectif « réelle » tend paradoxalement à affaiblir la signification et la portée du terme « égalité », qui est l’une des valeurs fondatrices de notre République.
Le présent amendement propose donc à revenir à l'intitulé initial du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.