Amendement n° COM-44 Sénat

Supprimer cet article.

Le présent amendement tend à supprimer un article additionnel introduit par l’Assemblée nationale selon lequel les membres de l’Institut de France et de ses différentes académies « veillent, lors des élections des nouveaux membres et aux fonctions statutaires, à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ».

En effet, une telle disposition, qui ne comporte aucune sanction, est dépourvue de portée juridique véritable, dès lors que le mode d’élection des membres de l’Institut est un scrutin uninominal au vu des seules candidatures présentées pour pourvoir aux fauteuils vacants. Une représentation plus équilibrée des sexes au sein des cinq académies dépend exclusivement des candidatures présentées et de leur qualité.

Cette disposition s’apparente davantage à une recommandation adressée aux membres de l’Institut par le législateur qu’à une règle normative. Elle n’a donc pas sa place dans la loi.