Amendement n° 122 rect. Sénat
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
Objet
L'article 22 prévoit que chaque liste de candidats, pour chaque collège électoral de la chambre, doit comporter au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois.
Cet amendement vise à assouplir ce dispositif qui pourrait être difficile à mettre en oeuvre dans certain collège.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).