Amendement n° 17 rect. Sénat

Alinéas 1, 3, 5 et 7

Remplacer le mot :

sensibilisation

par le mot :

responsabilisation

et le mot :

sexistes

par les mots :

au sein du couple

La délégation aux droits des femmes insiste régulièrement sur le fait que la lutte contre les violences au sein du couple ne doit pas se limiter au soutien qu’il faut apporter aux victimes mais doit également comporter des actions en direction des auteurs de violences pour éviter la récidive.

Aussi approuve-t-elle le principe de la création par le projet de loi de stages de prévention dont le coût serait à la charge du conjoint violent.

Dans sa recommandation n° 24, elle souhaite, dans un souci d’efficacité, que ce stage soit recentré sur la prévention des violences conjugales proprement dites, qui constituent un sujet en soi, plutôt que de se diluer dans la dénonciation des violences sexistes en général.

Elle préfère, en outre, au terme de « stage de sensibilisation » celui de « stage de responsabilisation », qui lui paraît plus fort et plus conforme à sa vocation.

Le présent amendement a pour objet d’apporter une traduction législative à cette recommandation.