Amendement n° 170 Sénat
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 331‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles veillent, dans chaque discipline, à assurer aux compétitions féminines et aux compétitions masculines les conditions d’une audience équivalente. »
Objet
Afin de mieux lutter contre les stéréotypes sexistes, le présent amendement tend à faire peser sur les fédérations sportives une responsabilité particulière en matière d'organisation des compétitions féminines et masculines, afin de garantir que, pour chaque discipline, les unes et les autres puissent bénéficier d'une audience équivalente.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).