Amendement n° 137 Sénat
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
1° Alinéa 1, 3, 5 et 7
Remplacer les mots :
stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre les violences sexistes
par les mots :
stage de responsabilisation contre les violences sexistes
2° Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Ces stages feront l’objet d’une évaluation régulière.
Objet
Cet amendement vise d’abord à changer la dénomination des stages, qui ne doit pas minimiser les faits : il s’agit bien de responsabiliser les auteurs de violences pour leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes et prévenir la récidive, et non de le sensibiliser simplement.
Par ailleurs, cet amendement vise à faire évaluer régulièrement ces stages, afin de les faire évoluer vers toujours plus d’efficacité. Il s’agira notamment, grâce à un suivi des auteurs de violences, à étudier l’impact de ces stages sur la récidive et d’envisager, soit des évolutions du dispositif, soit son élargissement à de nouveaux publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).