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Amendement n° 88 Sénat

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)

Adopté M. Jean-Pierre Sueur Article 16 Déposé le 11/09/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans ce but, il porte une attention particulière aux programmes des services de communication audiovisuelle destinés à l’enfance et à la jeunesse.

Objet

Cet amendement vise à établir le lien entre les attributions du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatives à la protection de l’enfance et de la jeunesse telles que définies par l’article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Le CSA doit porter une attention toute particulière à l’image des femmes véhiculée dans les programmes des services de communication audiovisuelle destinés à l’enfance et à la jeunesse, en faisant preuve d’une vigilance renforcée pour lutter contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple qui peuvent apparaître dans ces programmes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).