Amendement n° 105 Sénat
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 5
Supprimer le mot :
nationaux
et après le mot :
télévision
insérer les mots :
et de radio
Objet
Cet amendement vise à renforcer la participation des médias audiovisuels à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes.
La disposition imposant la diffusion par les chaînes hertziennes de programmes relatifs à ces sujets serait ainsi étendue :
- aux services locaux de communication audiovisuelle (I) ;
- et aux radios (II).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).