Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
Amendement n° 75, alinéa 5
Après la première occurrence de la référence :
L. 2101-2
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Sous-amendement de clarification visant à renforcer l'intégration sociale du groupe public ferroviaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).