Amendement n° 189 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cette disposition a déjà été introduite par un amendement du Gouvernement dans le PLFR 2014 à l’occasion de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle figure désormais à l’article 5 nonies du PLFR.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).