Amendement n° 149 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 22, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il prend en compte les possibilités d'embarquement des vélos non démontés à bord des trains.
Objet
Afin de favoriser l’intermodalité des déplacements ainsi que le cyclotourisme qui génère plus de retombées économiques que le tourisme automobile dans les territoires concernés, le présent amendement propose de fixer dans les principes généraux du code des transports la possibilité d’embarquement de vélos non démontés à bord des transports ferroviaires. Fixer ce principe dans la loi permettra ainsi de garantir que lors du renouvellement des matériels roulants, cette problématique soit bien prise en compte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).