Amendement n° 122 Sénat

LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Roland Ries Article 12 Déposé le 07/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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