Amendement n° 119 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer les mots :
d’intérêt régional
Objet
Cet amendement a pour objet d’étendre le chef de filât reconnu aux régions en matière d’aménagement des gares, à l’ensemble de celles‑ci.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).