Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéas 29 à 36
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si l’objectif de désendettement est essentiel, il ne constitue pas l’unique voie de développement du système ferroviaire. L’exigence de ressources nouvelles reste posée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).