Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 77
1° Première phrase
Après les mots :
contrat-cadre
insérer le mot :
stratégique
2° Deuxième phrase
Après le mot :
contrats
insérer le mot :
opérationnels
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer l’intégration économique et sociale du groupe public ferroviaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).