Amendement n° 108 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer les mots :
de deux ans
par les mots :
d'un an
Objet
Cet amendement a pour objet d’accélérer la remise du rapport relatif à la gestion des gares de voyageurs. Une durée d’un an paraît suffisante. En outre, il sera nécessaire d’adapter rapidement la gestion des gares à la nouvelle organisation du système ferroviaire national. Il est donc primordial de connaître rapidement l’impact de la réforme sur cette gestion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).