Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 33 Sénat

LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)

Rejeté Groupe UMP Article 2 Déposé le 04/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

 

 

Cet amendement maintien la dénomination RFF pour le gestionnaire d’infrastructure.

Le signal que donnerait la disparition du sigle RFF est très négatif car elle sera vécue comme un désaveu par ses personnels et le retour d’une SNCF toute puissante.

Les syndicats font déjà état d’un malaise social interne à RFF du fait de l’effet « rouleau compresseur » que la SNCF exerce sur le personnel.

 

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).