Amendement n° COM-133 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 15
compléter cet alinéa par les mots
« et un autre parmi les représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. »
Objet
Depuis de nombreuses années, les associations de protection de l’environnement sont des acteurs actifs dans la mise en place de modes alternatifs à la route et à l’aérien, que cela soit pour les transports des personnes ou de marchandises. La reconnaissance de leur rôle et de leur expertise dans la promotion du mode ferroviaire avait été reconnue par l’Etat en désignant un de leur membre au conseil d’administration de la SNCF depuis 2008. Il convient donc de poursuivre ce choix en l’actant dans la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.