Amendement n° COM-95 Sénat

Alinéa 24

A l’alinéa 24, les mots « en accord avec l’ensemble des autorités organisatrices » sont remplacés par les mots « par chaque autorité organisatrice ».

La régionalisation du TER a permis de sauver le TER grâce à des investissements significatifs des Régions pour renouveler le matériel roulant et développer l’offre, ce qui s’est traduit par une explosion de la fréquentation du TER. Cela est lié au passage d’un pilotage des services TER relativement centralisé, à un pilotage réalisé sur les territoires, au plus près des attentes des usagers.

Malgré ce succès, la nouvelle disposition relative aux comptes de ligne entraîne une forme de recentralisation de la gestion du TER, en confiant la décomposition de chaque offre régionale en lignes à une négociation nationale. Cette disposition va donc à contre-courant d’une décentralisation accrue de la gestion du TER.

Par cet amendement, et en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, il s’agit de confier à chaque région la responsabilité de fixer elle-même la décomposition des lignes ferroviaires de son offre régionale.