Amendement n° COM-65 Sénat

Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

7° L'amélioration de la qualité du service fourni aux chargeurs, notamment par un accroissement de la fiabilité des capacités d'infrastructure attribuées au transport de marchandises, dans un objectif de développement de l'activité de fret ferroviaire et du report modal.

Cet amendement vise à détailler les conditions du développement du fret ferroviaire, en soulignant la nécessité d'octoyer des capacités d'infrastructures (ou "sillons") plus fiables aux opérateurs de transport ferroviaire de marchandises. La multiplication des « sillons précaires », pouvant être annulés peu de temps avant leur utilisation, s’accorde en effet mal avec les besoins de prévisibilité des chargeurs et a largement contribué au déclin du fret ferroviaire ces dernières années. Il convient dès lors de mettre fin à cette situation, et de redonner toute sa place au transport de marchandises dans le processus d'allocation des sillons. Il s'agit là d'un enjeu particulièrement important pour le développement d'un transport de marchandises plus durable.