Amendement n° COM-50 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
I. Alinéas 20 et 45
Supprimer ces deux alinéas
II. Alinéa 48
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Au troisième alinéa, après le mot : "président", insérer les mots : "et des vice-présidents".
Objet
Amendement de conséquence résultant du maintien du collège de l'ARAF à sept membres, dont trois permanents (le président et les deux vice-présidents).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.