Amendement n° COM-46 Sénat
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 20
I. À la première phrase, remplacer les mots : "Le décret précise, en outre" par les mots : "Il détermine"
II. À la deuxième phrase,
1° Remplacer le mot : "précise" par le mot : "définit"
2° Supprimer les mots : "pour les autres gares"
3° Avant les mots : "gares de voyageurs", insérer le mot : "autres".
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.