Amendement n° 104 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 9 Déposé le 04/06/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

organismes

insérer les mots :

, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi,

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).