Amendement n° 77 rect. Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après le mot :
organisation
insérer les mots :
, de leur gestion
Objet
Cet amendement vise à rétablir une précision adoptée par le Sénat puis supprimée par l'Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).