Amendement n° 72 rect. Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« XI. - Une instance de concertation réunissant les parties prenantes de la filière est définie par décret. »
Objet
Cet amendement vise à promouvoir et à reconnaître les instances représentatives des parties prenantes des filières en tant qu’instances de concertation et de dialogue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).