Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 3, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Un processus de production avant un impact environnemental positif, très faible ou neutre est considéré comme innovant.
Objet
L'innovation sociale doit tenir compte des enjeux environnementaux. Le bien-être social est intimement lié à un environnement sain, naturel et équilibré. Les entreprises mettant en oeuvre un processus de production répondant à des besoins sociaux et ayant un impact positif pour l'environnement, très faible ou neutre, peuvent être considérées comme utilisant un processus innovant même si celui-ci n'est pas innovant au sens technique du terme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).