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Amendement n° COM-60 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 14 Déposé le 26/05/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 42

Remplacer les mots :

L'avant-dernier alinéa

Par les mots :

Le quarantième alinéa

Objet

Correction d'erreur de référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.