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Amendement n° COM-58 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 13 Déposé le 26/05/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 22

Remplacer la référence :

5-1

par la référence :

5 bis

II. - En conséquence, alinéa 23

Remplacer la référence :

5-1

par la référence :

5 bis

Objet

Amendement de cohérence dans la numérotation des articles de la loi de 1947.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.