Amendement n° COM-43 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le financement est une condition indispensable du développement de l’économie sociale et solidaire. A ce titre, les instances nationales, mais aussi régionales et sectorielles de l’économie sociale et solidaire en ont déjà fait un axe primordial et transversal de leur réflexion, ainsi que la banque publique d’investissement.
Cet article est donc satisfait.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.