Amendement n° COM-41 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 10 quater(nouveau) Déposé le 26/05/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3.

Remplacer les mots « des monnaies » par le mot « de monnaies ».

Objet

Amendement rédactionnel et de cohérence avec la dénomination retenue par les alinéas suivants pour les titres « de » monnaies locales complémentaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.