Amendement n° COM-40 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 10 quater(nouveau) Déposé le 26/05/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Insérer une division et un intitulé ainsi rédigés :

Chapitre V

Dispositions diverses

Objet

Amendement de coordination, suite à l’insertion par l’Assemblée nationale des articles 10 quater et suivants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.