Amendement n° COM-39 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 2.
Supprimer les mots « , de tels besoins pouvant être plus ou moins clairement exprimés ».
Objet
Cet amendement propose de supprimer une mention non nécessaire, qui risquerait de présenter des difficultés d’appréciation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.