Amendement n° COM-31 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1.
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elles sont regroupées au sein d’un conseil national qui anime et coordonne le réseau. »
Objet
Cet amendement précise les missions du conseil national des CRESS, mentionné à l’article 3 quater.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.