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Amendement n° 318 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 13 Déposé le 07/11/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15, seconde phrase

Remplacer le mot :

forfaitaire

par le mot :

globale

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).