Amendement n° 302 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Amendement n° 137, alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Compléter cet alinéa par les mots :
Objet
Sous-amendement rédactionnel.
La rédaction de l'amendement 137 semble prévoir des modalités d'accompagnement pour l'appel à projets. Or ce sont bien sûr les projets sélectionnés qu'il faudra accompagner. C'est ce que tend à mieux indiquer le présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).