Amendement n° 301 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Supprimer les mots :
et d'innovation
Objet
Amendement rédactionnel.
Si le projet de loi de mobilisation des régions, non encore discuté, prévoit l'adoption d'un « schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation », le nom le plus usité pour le SRDE demeure « schéma régional de développement économique ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).