Amendement n° 313 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 213-9 ter
par la référence :
L. 213-9-2
Objet
Amendement de coordination, suite à la renumérotation des articles effectuée lors de l'examen en commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).