Amendement n° 241 rect. Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
leur statut
par les mots :
leurs statuts
II. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
son statut
par les mots :
ses statuts
Objet
Correction rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).