Amendement n° 224 rect. Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après le mot :
est
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire.
Objet
Le présent amendement propose que le conseil supérieur de l'ESS soit présidé par le Premier ministre afin de souligner la dimension interministérielle de l'ESS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).