Amendement n° 291 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Amendement n° 224 rectifié, alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
placé auprès du Premier ministre et présidé par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire.
Objet
Sous-amendement de cohérence : il convient de fixer les mêmes règles pour le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire que pour les institutions à vocation interministérielles équivalentes, comme le Conseil supérieur de l’éducation ou le Haut conseil à la vie associative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).