Amendement n° 108 rect. Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les contours des pôles territoriaux de coopération économique qu’il est proposé de créer sont en l’état encore bien trop flous, qu’il s’agisse de leur périmètre géographique ou de leurs compétences (« mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service des projets économiques innovants socialement et porteurs d’un développement local durable »).
On ne peut en outre exclure un impact financier induit pour les finances publiques.
Il est donc proposé de les supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).