Amendement n° 106 rect. Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article qu’il est proposé de supprimer prévoit l’élaboration par les conseils régionaux d’une « stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire, intégrée dans le schéma régional de développement économique et d’innovation ».
Cette nouvelle obligation, génératrice de lourdeur administrative, ajoute en outre de la complexité à l’enchevêtrement déjà constaté des nombreux documents locaux de planification.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).