Amendement n° 192 rect. Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
1° Après le mot :
défavorisés,
insérer les mots :
parmi lesquelles les personnes définies à l’article L. 5132-1 du code du travail,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce schéma considère les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, grâce à la fonction de facilitateur, comme guichet unique de mise en œuvre de la clause sociale.
II. - Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, en priorité les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateurs,
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer à ce projet de loi les Maisons de l’Emploi et les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Il est proposé de préciser que les divers organismes indiqués à l'article 9 doivent être en priorité les MDE et les PLIE qui portent les guichets uniques avec la fonction de facilitateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).