Amendement n° 136 rect. Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 1
1° Après les mots :
des centres de recherche,
insérer les mots :
des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
2° Après le mot :
mutualisation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de coopération, ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable.
Objet
L’objet de cet amendement vise à renforcer les liens entre les différents acteurs de l’ESS et les institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).