Amendement n° 86 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L'animation d'un espace régional de dialogue qui associe les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Objet
De tels espaces existent déjà notamment dans la CRESS Rhône-Alpes depuis 2008 et ils fonctionnent très utilement, les auteurs de cet amendement demandent donc leur généralisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).