Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéas 6 et 7
Après les mots :
sommes versées
insérer les mots :
, y compris les primes
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les exigences liées à la politique de rémunération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).